certificat d'engagement
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certificat d'engagement
Depuis le 1 octobre 2022 toute personne qui désire acquérir un chien (à tire onéreux ou gratuit) doit signer un certificat d'engagement et de connaissance. A charge pour la personne qui cède l'animal de s'assurer que le document existe et a été signé 7 jours avant la cession.
https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance
D'après moi c'est une obligation qui part d'un bon sentiment mais qui ne sert à rien sinon à engraisser les petits malins qui vendent ce document sur le net.
Et vous, qu'en pensez vous de cette nouvelle obligation ?Connaissez vous un éleveur qui a été contrôlé et qui a du fournir ce document ?
On aime les obligations et la paperasserie en France
https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance
D'après moi c'est une obligation qui part d'un bon sentiment mais qui ne sert à rien sinon à engraisser les petits malins qui vendent ce document sur le net.
Et vous, qu'en pensez vous de cette nouvelle obligation ?Connaissez vous un éleveur qui a été contrôlé et qui a du fournir ce document ?
On aime les obligations et la paperasserie en France
padma- Messages : 11
Date d'inscription : 26/01/2024
Localisation : saone et loire
Re: certificat d'engagement
y'a pas besoin d'avoir un faux sur le net, suffit juste d'anti dater le certificat le jour de l'achat ...
Et ça y'a un paquet d'éleveur qui le font.
Encore un papier complétement inutile.
Et ça y'a un paquet d'éleveur qui le font.
Encore un papier complétement inutile.
Tam- Messages : 39
Date d'inscription : 13/12/2023
Age : 45
Localisation : dans le cher
padma aime ce message
Re: certificat d'engagement
on est d'accord, ce document ne sert à rien .
padma- Messages : 11
Date d'inscription : 26/01/2024
Localisation : saone et loire
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